Statut de l'association

Statuts de la fédération Le Combattant du Gers

Article  1 :                 Constitution et but

Il est formé entre les Associations et groupements cantonaux des Anciens Combattants et Victimes des Guerres 1914-1918 - 1939-1945 - Indochine, les Anciens Combattants d’Afrique du Nord, une Fédération départementale qui prend le titre de :

FEDERATION LE COMBATTANT DU GERS. (F.C.G.)

Cette Fédération est constituée par la fusion des deux Associations d’Anciens Combattants ci-après : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE GERSOISE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, et L’ASSOCIATION GERSOISE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD.

Article  2 :          La Fédération a pour objet le maintien et la solidarité entre tous les anciens combattants de tous les conflits, et leurs familles. Elle assure la défense de leurs intérêts moraux et matériels; elle s'engage à maintenir le culte du souvenir et protéger les monuments érigés à la mémoire des Anciens Combattants.

En vue de renforcer sa représentativité, la Fédération décidera son affiliation à une ou plusieurs Associations nationales d’Anciens Combattants, proches de ses buts et de ses intérêts.

Article  3 :     La Fédération ne doit pas faire de politique. Les membres, tout en conservant une entière liberté à ce sujet, ne peuvent engager la Fédération toute entière. Tout adhérent, candidat à des élections communales, départementales, régionales ou autres, sous quelque étiquette que ce soit, ne peut se servir du titre de membre de la Fédération.

Article  4 :                 Siège social

Le siège social est fixé à DURAN, 1, Avenue des 4 Chênes.

Article  5 :                 Moyens d'action

Les moyens d'action de l'Association sont, principalement et sans que cette énumération soit limitative : le journal et toutes publications utiles, les conférences, l'organisation de toutes démarches, manifestations, campagnes d'opinion, etc...

Le Combattant du Gers, organe de propagande et de renseignements, sera adressé aux adhérents. L'abonnement au journal sera obligatoire pour les membres actifs de l'Association.

Le prix annuel d'abonnement au journal du Combattant du Gers sera fixé par le Comité Fédéral et devra être réglé avant le 31 mars de l'année civile.

Article  6:                 Admission et exclusion des groupements locaux

Peuvent faire partie de l'Association :

Les Associations d'Anciens Combattants et leurs groupements locaux

 Tout membre individuel, Ancien Combattant, ou ressortissant de l’Office National des Anciens Combattants.

L'admission sera homologuée par le Bureau. Chaque groupement local peut avoir son Bureau chargé de le représenter.

Toute Association adhérente, ou tout membre adhérent, peut se retirer de la Fédération après avoir présenté par écrit sa démission, mais chacun reste tenu de participer aux charges de l'année budgétaire en cours.

L'exclusion peut être demandée pour motif grave, notamment pour infraction aux obligations découlant des présents statuts. Elle est prononcée par le Conseil d'Administration de la Fédération à la majorité des voix.

Article 7 :                  Radiation d'un Membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article  8 :                 Ressources

Les ressources de l'Association sont constituées de :

1° : Cotisations  - 2° : Subventions  -  3° : Dons et Legs

Article  9:                  Conseil d'Administration – COMITE FEDERAL

La Fédération est dirigée par un Conseil d'Administration, appelé COMITE FEDERAL, composé au minimum de 24 membres élus pour une année par l'Assemblée Générale, ainsi que de délégués de tout groupement ou section locale ne disposant pas de représentant au Conseil d'Administration, pouvant être désignés par leurs instances locales à raison d'un délégué pour 40 membres ou fraction de 40 membres actifs. Les membres sont rééligibles.

Le Comité Fédéral choisit en son sein, à la majorité des voix, ses représentants nationaux.

Article 10 :               le Bureau Fédéral

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau Exécutif composé de :

1° : Un Président

2° : Un 1er Vice-Président

3° : Quatre Vice-Présidents

4° : Un Secrétaire

5° : Un Secrétaire-Adjoint

6° : Un Trésorier

7° : Un Trésorier-Adjoint

Le Bureau prépare l'ordre du jour de l'Assemblée Générale qui est approuvé par le Comité Fédéral.

Le Président représente la Fédération en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement il ne peut être remplacé que par un mandataire, désigné par lui, agissant en vertu d'une procuration spéciale.

En cas de démission, ou de décès, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Article 11                  Réunion du Conseil d'Administration-Comité Fédéral

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12:                Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de la Fédération du Combattant du Gers. Elle se réunit une fois par an.

Le Président préside l'Assemblée et expose la situation morale et financière de la Fédération.

Il est procédé au renouvellement à main levée du Conseil d'Administration – Comité fédéral sortant.

Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du Jour.

Article 13 :               Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou, sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 14 :               Dissolution

La dissolution ne pourra être prononcée que lors d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des deux tiers des adhérents.

Si la moitié des membres n'est pas présente à cette Assemblée Générale, il sera convoqué une autre Assemblée Générale, 15 jours après, où la majorité des deux tiers des présents sera suffisante.

Article 15 :

L'Assemblée Générale peut modifier les présents statuts.